Vol de produits manufacturés, de matière première, abus, détournement de matériel professionnel pour un usage personnel, utilisation d’outillage et de fourniture pour des chantiers clandestins, sabotage…
Autant de méfaits au sein d’une entreprise qui peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques que sociales.
Réponse possible :
En accord avec le chef d’entreprise (notre mandant), un de nos enquêteur est infiltré dans la société en qualité d’employé ou de stagiaire.
Son but, son rôle : découvrir les moyens mis en œuvre par les personnes indélicates, déterminer les origines des actions diligentés à l’encontre de l’entreprise, confondre les auteurs des différents méfaits.
Dans la grand majorité des cas, les rapports sont alors transmis devant une juridiction pénale, assurant la condamnation, l’application de l’article 475-1, l’obligation d’indemnisation et de réparation du préjudice.
La procédure pénale demeure moins contraignante que la procédure civile en matière de moyens d’apports de la preuve.