Notre agence met ses compétences au service de votre entreprise pour lutter contre les différentes problématiques liées aux affaires professionnelles.
Arrêts maladie abusifs
L’absentéisme de vos employés a un coût conséquent pour votre entreprise. L’exercice d’une activité rémunérée, sans autorisation, pendant un arrêt de travail peut désormais aboutir à des condamnations ainsi L’entreprise peut alors arrêter le paiement des indemnités complémentaires, procéder à des sanctions disciplinaires ou même, dans des cas exceptionnels, à un licenciement. De plus, le salarié a une obligation de loyauté envers son entreprise pendant toute la durée de l’arrêt maladie. Notons que la Cour de cassation prohibe toute forme de concurrence déloyale de la part du salarié. Il arrive que certains salariés parviennent à détourner le système et à frauder sur leur arrêt de travail. Il y a alors arrêt maladie abusif quand :
L’absence d’un employé n’est pas justifiée sur le plan médical ;
Le certificat médical ne rend pas réellement compte de l’état de santé du salarié (exagération) ;
Le salarié utilise l’arrêt maladie pour effectuer d’autres occupations illégalement.
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale désigne l’ensemble des procédés concurrentiels dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d’une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents. La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage du personnel d’une entreprise concurrente afin d’entraîner sa désorganisation, la confusion, etc.
Autres cas fréquents en pratique : le détournement de la clientèle d’une entreprise par ses anciens salariés ou le détournement du fichier client par le vendeur d’un fonds de commerce. Concrètement, une concurrence déloyale peut entrainer une baisse importante du chiffre d’affaires, la démission de salariés ou la rupture brutale des relations commerciales avec des clients. L’entreprise victime de concurrence déloyale devra prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
Lutte contre le travail illégal
Il existe plusieurs formes de travail illégal, plus communément appelés “travail au noir” ou “travail dissimulé”: Le travail dissimulé aux administrations compétentes et effectué en marge du droit.
- Le travail dissimulé
- Le marchandage
- Le prêt illicite de personnel
- L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
- Le cumul irrégulier d’emplois
- La fraude aux revenus de remplacement
Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle. pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s’étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L’action de riposte vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs.
Intelligence économique
L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l’information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation.
- Détecter les menaces afin de les transformer en opportunités
- Protéger vos actifs matériels et immatériels
- Anticiper les enjeux pour orienter votre stratégie
- S’adapter à votre marché en réagissant aux évolutions
- Surveiller vos concurrents et/ou nouveaux collaborateurs
20 000 PME sont touchées chaque année par l’espionnage industriel, 10 000 environ déclenchent des procédures juridiques pour préserver leur notoriété. Vol de données, piratage, détournement de fonds, etc… Plus d’un tiers des entreprises françaises de moins de 250 salariés serait victime de ces infractions. Dans la pratique, les PME et PMI sont les plus exposées, surtout lorsqu’elles ont une activité innovante. Elles représenteraient 71 % des entreprises espionnées.
Espionnage industriel
L’espionnage industriel ou espionnage économique est l’espionnage qui vise le commerce, par opposition à celui, plus habituel, qui vise la sécurité nationale. Il peut être effectué par un gouvernement ou une entreprise privée .
Piratages de données, déstabilisation, vol, infiltration, écoutes clandestines, utilisation offensive du droit… En matière d’espionnage industriel, tous les moyens sont bons pour remporter la guerre économique.
Détournement de marchandise
Toute personne qui signe un bon de sortie dans le but de détourner une marchandise peut être poursuivie en justice et se voir infliger une sanction pénale. Le fraudeur peut ainsi être condamné à la peine d’emprisonnement. L’acte de détournement de marchandises peut être également commis par un associé administrateur délégué.
Nous vous aidons dans votre lutte contre le détournement de marchandise en entreprise.
Vols en entreprise
Lorsque un salarié est suspecter de voler des biens de l’entreprise ou d’un client, l’employeur doit prouver que ses soupçons sont fondés. Bien souvent, la première réaction dans une situation où le salarié a volé ou détourné l’argent de l’entreprise, c’est de vouloir l’attaquer au pénal et engager sa responsabilité civile. Pourtant, une telle voie a peu de chance de réussite. En effet, afin de pouvoir emprunter une telle voie il faut être en mesure de pouvoir démontrer la volonté du salarié de nuire à son employeur.
L’employeur doit prouver que le salarié a volé l’entreprise dans l’objectif de lui causer un dommage. Ainsi, la Cour de cassation a pu retenir que si le délit de vol comporte un élément intentionnel, il n’implique pas, par lui-même, l’intention de nuire à l’employeur (Cass, soc, 6 juillet 1999, n°97-42.815).
Démonstration qui la plupart du temps est impossible à effectuer, car bien trop subjective
Contrôle de l’emploi du temps des salariés
Vous êtes employeur et vous avez besoin de contrôler l’emploi du temps d’un de vos salariés. sous réserve de respecter le code du travail, la jurisprudence et la réglementation en matière de vie privée.
Suivre l’activité réelle d’un salarié. La confiance employeur/employé est primordiale, en particulier envers un salarié.
Contrôle du salarié par filature. Sa journée de travail peut être analysée,
Vérification des fiches d’activité. Examiner la certitude des documents d’activité d’un commercial.
Et plus encore :
- Enquête sur le harcèlement au travail ;
- Audit de sécurité ;
- Enquête de pré-embauche ;
- Enquête sur le débauchage d’employés ;
- Recherche de renseignements sur les entreprises et les sociétés (santé financière, solvabilité, marché de la concurrence, etc…) ;
- Vols ou détournements d’œuvres d’art ;
- Cybercriminalité : intrusion dans les bases de données, fuite et divulgations de données, etc…
Rapport d’enquête après chaque mission :
Notre rapport d’enquête peut constituer des éléments de preuve dans tout processus de litige. ce document peut d’ailleurs être utilement présenté lors d’une procédure de justice.
L’agence ICEOS remet à son client un rapports précis, détaillé qui mentionnent l’ensemble des informations recueillies au cours de l’enquête.