Notre agence met ses compétences au service des particuliers pour lutter contre les différentes problématiques liées aux affaires familiales.

Les Affaires familiales

ICEOS effectue des enquêtes au service des particuliers.

Encore aujourd’hui, L’adultère reste un reproche qui peut être retenu par les Juges aux affaires familiales. Les motifs de plaintes constatés antérieurement à l’absence d’entente entre les deux parties permettent d’augmenter considérablement les chances de parvenir à un divorce aux torts exclusifs et dont l’issu, en particulier financiers, seront plus avantageux pour l’époux lésé.
La dernière réforme du divorce ne change en rien le devoir de fidélité et conçoit la notion d’équité qui reste à l’appréciation du Juge des affaires familiales.

Nos Domaines de compétences

Divorce

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

Enquête prénuptiale

L’enquête prénuptiale est une enquête “de moralité” réalisée sur la période qui précède le mariage, sur le conjoint(e) / futur époux (se).

Pension alimentaire

La pension alimentaire traduit la mise en place obligatoire d’un versement pécunier alimentaire ou de secours. C’est une aide matérielle qui est imposée par la justice dans le cadre familial, entre époux pour subvenir aux besoins vitaux du conjoint et des enfants.

Prestations compensatoires

La prestation compensatoire est accordée en cas de dissimilitude de niveau de vie, sans qu’il soit indispensable de définir l’état de nécessité du conjoint.

Préparation d’un constat d’huissier

L’article 145 du CPC dispose que : “s’il existe un motif” légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve via un constat de huissier de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.”

Surveillance / Filature adolescent

Cela concerne des adolescents aux attitudes inquiétantes : sexe, drogue, secte… Dans ce cas un contrôle de son emploi du temps, ou de ses fréquentations est effectué.

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Lorsque vous ne vivez plus avec votre conjoint, nous pouvons participer à l’apport de preuves de votre dossier pour la garde des enfants ainsi que les droits de visite.

Recherche patrimoniale et successorale

Les recherches patrimoniale et successorale sont des enquêtes sur les héritiers et éventuels bénéficiaires. Il s’agit de l’ensemble des biens, des droits qui appartenaient au défunt à la date de sa mort et qui sont susceptibles de revenir aux « héritiers ». Le “droit des successions” régit les relations qu’entretiennent ses héritiers entre eux. L’actif de succession comprend également les biens propres d’un époux et, pour ceux mariés sous un régime de communauté, la moitié des biens communs.
En général, la recherche des héritiers d’une personne vivante est directement réalisée par le notaire chargé du règlement de la succession. Mais retrouver les héritiers du défunt peut parfois s’avérer particulièrement compliqué dans certaines situations (dispersion géographique de la famille, défunt vivant seul et isolé, familles recomposées, etc.). En cas de difficultés rencontrées par le notaire, ce dernier a la possibilité de recourir à un professionnel.

Recherche de membres de la famille disparus

Notre agence prendra en charge les recherches de membres de votre famille disparus pour diverses raisons. Rechercher des membres de votre famille peut constituer un défi de taille et cela peut apporter une lumière sur les parents oubliés de votre arbre généalogique. Vous pouvez par caprice décider de retrouver des membres de votre famille. Il se peut aussi que vous souhaitiez connaitre votre arbre généalogique ou que vous vouliez obtenir pour un parent ou pour vous-même des renseignements sur vos antécédents médicaux.

Disparition inquiétante de personnes majeures

L’agence ICEOS se charge des enquêtes concernant toute personne majeure dont la disparition demeure inquiétante. Une disparition est considérée comme inquiétante lorsque la personne majeure disparue avait pour habitude d’avoir des contacts réguliers avec ses proches, puis que du jour au lendemain, sans raison apparente, elle cesse de donner de ses nouvelles

Fugue de mineurs

L’agence ICEOS se charge des enquêtes concernant les mineures fuguant le domicile familial. Certains adolescents prennent la lourde décision de fuguer, de fuir le cocon familial. La notion de fugue concerne la fuite du domicile, mais aussi d’un établissement scolaire (internat par exemple). Il s’agit en réalité du fait de se soustraire de la personne qui a la garde du mineur. Précisons tout de même que seuls les mineurs sont concernés, car les 18 ans révolus, les enfants peuvent « prendre leur envol » (article 271-3 du code civil). Les émancipés sont également exclus (cf. L’émancipation d’un mineur). La tranche d’âge est large, les jeunes ont entre 12 et 17 ans. Commençons par des chiffres rassurants, environ 80% d’entre eux rentrent chez eux dans les 48 heures qui suivent leur fugue. Pour autant, l’inquiétude des parents n’en est pas moins importante. Les jeunes filles utilisent davantage ce moyen pour se faire entendre que les jeunes garçons. Avant tout, un enfant fugueur exprime un sentiment de mal-être ; on ne fuit pas par ennui ou par passe-temps.
Plus de 50 000 adolescents fuguent chaque année. Généralement, les plus touchés sont ceux placés en centre ; les enfants encadrés par leurs parents sont tout de même concernés.
Notons que le fait de fuguer n’est pas constitutif d’un délit. Ce n’est pas pour autant qu’il faut opter pour cette solution à la moindre occasion. En revanche, une personne hébergeant un mineur, sans l’accord de ses parents, commet une infraction pénale punie de 5 ans.

Et plus encore :

• Recherche de preuve concernant la faute d’un conjoint ;
• Enquête de moralité, Recherche de personnes perdues de vue (parents), de mineurs en fugue, enquêtes sur les disparitions volontaires ou non ;
• Enquête sur les conditions de vie d’un membre de la famille ;
• Recherche de patrimoine détourné par l’un des conjoints ;
• Enquête dans un litige entre particuliers, notamment dans le cadre de procédures en cours, etc…

Rapport d’enquête après chaque mission :

Notre rapport d’enquête peut constituer des éléments de preuve dans tout processus de litige. ce document peut d’ailleurs être utilement présenté lors d’une procédure de justice.
L’agence ICEOS remet à son client un rapports précis, détaillé qui mentionnent l’ensemble des informations recueillies au cours de l’enquête.