Escroqueries à l’assurance :

Fraude à l’assurance: Selon la loi française, la fraude à l’assurance est passible de sanctions pénales (5 ans de prison ainsi qu’une amende de 375 000 euros). L’escroquerie à l’assurance prend le plus souvent la forme d’une fausse déclaration de sinistre dans le but de percevoir une indemnisation. Un classique du genre reste la déclaration d’incendie. Par exemple sur les 40 000 véhicules incendiés volontairement chaque année, 15 % relèveraient de fraudes à l’assurance.
Notre agence est chargée de mener les investigations pour révéler ce type d’escroquerie. Nous effectuons le recueil de témoignages ainsi que des recherches sur le terrain pour recueillir le maximum de preuves.
Fraude à l’assurance médicale, arrêt de travail, les enquêteurs privés de l’agence ICEOS enquêtent sur divers litiges pouvant opposer l’assureur et l’assuré.

Préjudice corporel :

Les enquêteurs d’assurances sont souvent mandatés lorsque les enjeux financiers sont importants. Ainsi, les sinistres impliquant des préjudices corporels font régulièrement l’objet d’investigation de cabinet de détective privé. Dans un premier temps les circonstances du sinistre sont vérifiées et détaillées et dans un deuxième temps les déclarations de l’assuré sur son préjudice corporel sont contrôlées. La cible des investigations est surveillée afin que son état de santé et ses capacités motrices puissent être évalués. Sur la base du rapport d’enquête du détective des poursuites pénales peuvent être engagées et des dommages et intérêts réclamés.

Contrat d’assurance vie en déshérence :

Un contrat d’assurance-vie est dit « en déshérence » lorsque, après le décès du souscripteur, les capitaux épargnés ne sont pas versés au bénéficiaire comme prévu. Il s’agit notamment d’une situation qui peut se présenter lorsque la personne désignée dans la clause bénéficiaire du contrat n’est pas clairement identifiée (un simple prénom, par exemple), ou lorsque l’assureur ne parvient pas à la localiser et à rentrer en contact avec elle.
Depuis la loi ECKERT du 13 juin 2014 entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016, les assurances ont l’obligation de rechercher les héritiers et ayants droit des contrats d’assurance vie en déshérence et les banques ont l’obligation de déposer les fonds des comptes bancaires inactifs depuis plus de 10 ans à la Caisse de dépôts et consignation. Ces mesures ont été prises afin de préserver les droits des citoyens. Ainsi, les banques et les assurances sollicitent notre agence dans le but de rechercher les ayants droit d’un contrat d’assurance vie en déshérence. L’agence ICEOS effectuera des recherches généalogiques pour identifier les personnes réservataires, puis des recherches administratives et de terrain pour les localiser, en France comme à l’étranger. L’agence ICEOS, dispose d’un réseau de correspondants implantés à travers le monde.

Rapport d’enquête après chaque mission :

Notre rapport d’enquête peut constituer des éléments de preuve dans tout processus de litige. ce document peut d’ailleurs être utilement présenté lors d’une procédure de justice.
L’agence ICEOS remet à son client un rapport précis et détaillé qui mentionne l’ensemble des informations recueillies au cours de l’enquête.